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Lors de la souscription d’un crédit, l’emprunteur s’engage à rembourser la somme versée durant une durée limitée. À noter que la période de remboursement s’échelonne entre 3 mois à de nombreuses années, qu’en est-il de celui-ci lorsqu’il n’arrive pas à payer le prêt personnel ? Les réponses dans la suite de cet article.
Inscription sur la liste noire de la CCP
Lorsque l’emprunteur n’arrive plus à couvrir le remboursement, la banque a le droit de le signaler auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers. Ce signalement doit être fait dans les huit jours ouvrables selon la contestation de l’établissement de crédit et des critères fixés par la loi. Visitez ce site credits-pour-tous.com afin d’être mieux informé sur le non-paiement d’un prêt. Voici les cas qui impliqueraient une inscription sur la liste noire :
- Deux impayés successifs,
- Une mensualité impayée sur plus de 60 jours,
- Un usage abusif d’un découvert autorisé de plus de 500 euros,
- Une mise en demeure sans réponse sur le remboursement intégral du capital restant.
Il faut savoir que le prêteur doit avertir l’emprunteur de son intention à l’inscrire sur la liste noire. Un délai de régularisation de trente jours lui revient de droit dans cette mesure.
Difficulté à contracter un nouveau prêt
Dans le cas où l’emprunteur serait inscrit sur la liste noire de la CCP, il lui sera difficile, voire impossible de contracter un nouveau crédit. Car même si chaque établissement d’emprunt a sa propre politique d’acceptation, il consulte à chaque fois la liste noire avant d’octroyer un emprunt.
Les mesures à prendre par l’établissement de crédit
En cas de non-paiement, le prêteur peut alors entamer la saisie des différentes garanties en fonction de celles définies par la loi, telle que :
- La caution,
- Le salaire,
- L’hypothèque.
L’exigence de remboursement du prêt
L’établissement de crédit peut mettre fin au contrat et exiger le remboursement de celui-ci. Pour ce faire, il devra envoyer un avertissement par lettre recommandé dans les trois mois suivant le non-paiement. Dans le cas où le remboursement ne s’est pas fait d’ici la fin du délai, il sera en droit d’exiger de l’emprunteur :
- Les intérêts impayés,
- Le capital restant dû,
- Les intérêts de retard remboursement crédit consommation,
- Une pénalité calculée selon le contrat.
Une solution à l’amiable
L’emprunteur pourra toujours tenter de proposer une solution à l’amiable au prêteur afin que celui-ci ne l’inscrive pas à la liste noire de la CCP ou encore de prolonger le délai de remboursement. Mais dans tous les cas, l’établissement de crédit demandera probablement des pénalités de retard.